1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Scrapbooking Boutique, représentée par Caroline LOIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras (62) sous le numéro 53289078700049, dont le siège social est situé au 2 rue de Basseux – 62123 Bailleulval, et toute personne effectuant un achat ou un abonnement sur le site maboxscrapmouset.fr.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions et modalités d’achat des produits, notamment les box d’embellissements, sous forme d’achat unique ou d’abonnement, ainsi que les droits et obligations des parties.

3. Produits

Les produits proposés sur le site maboxscrapmouset.fr incluent des box d’embellissements fabriqués en France.

3.1 Box à thème

  • Chaque box est conçue autour d’un thème unique, par exemple, « Saint-Valentin » pour la première édition. Les thèmes varient d’une box à l’autre pour offrir une expérience créative renouvelée à chaque envoi.

3.2 Box collector et spécifiques

  • À l’avenir, Scrapbooking Boutique se réserve la possibilité de proposer des box collector, reprenant des thèmes qui auront rencontré un grand succès, ou des box sur des thèmes spécifiques. Ces offres seront disponibles en quantité limitée et sous réserve de disponibilité.

3.3 Box surprises

  • Les box proposées par Scrapbooking Boutique sont des box surprises. Les embellissements inclus dans chaque box ne sont pas dévoilés à l’avance afin de conserver l’effet de surprise pour le client.

3.4 Partage sur les réseaux sociaux

  • Scrapbooking Boutique invite ses clients à partager leur expérience d’unboxing sur les réseaux sociaux en utilisant le hashtag #maboxscrapmouset.

4. Prix

  • Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT), conformément au régime de la micro-entreprise (article 293 B du CGI).
  • La livraison standard en point relais via Shop2Shop by Chronopost ou Mondial Relay est incluse dans les prix affichés.
  • Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment.

5. Commandes

5.1 Processus de commande

Pour passer commande, le client doit :

  1. Sélectionner un produit ou un abonnement sur le site.
  2. Valider son panier.
  3. Créer un compte client en renseignant simplement son adresse email.
  4. Effectuer le paiement via les moyens de paiement sécurisés proposés.
5.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée par email au client. Cette confirmation vaut acceptation des présentes CGV.

6. Abonnements

6.1 Modalités de l’abonnement

L’abonnement est disponible sous plusieurs formules :

  • Achat sans engagement : 1 box.
  • Semestriel : 3 box (un envoi tous les deux mois) avec engagement de 6 mois.
  • Annuel : 6 box (un envoi tous les deux mois) avec engagement de 12 mois.
6.2 Renouvellement

L’abonnement est renouvelable automatiquement à la fin de la période choisie, sauf résiliation préalable par le client.

6.3 Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client. Toute résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours.

6.4 Disponibilité et garantie de livraison pour les abonnés
  • Les box sont produites en édition limitée et disponibles dans la limite des stocks.
  • Les abonnés bénéficient d’une garantie prioritaire pour recevoir leur box, quelle que soit la demande ou la disponibilité.
  • Les commandes de box en achat unique sont traitées dans l’ordre de réception et sous réserve de disponibilité des stocks au moment de la commande.
6.5 Non-paiement des abonnements

En cas de non-paiement d’une échéance dans le cadre d’un abonnement :

  1. Relance et mise en demeure :
    • Le client sera informé par email ou courrier du paiement non effectué. Il disposera d’un délai de 15 jours pour régulariser sa situation.
  2. Suspension de l’abonnement :
    • À défaut de régularisation dans ce délai, l’abonnement sera suspendu, et aucune box ne sera expédiée jusqu’au règlement des montants dus.
  3. Réajustement tarifaire :
    • Si l’abonnement est résilié pour non-paiement, le client sera redevable de la différence entre le tarif abonnement et le tarif d’achat unique pour les box déjà expédiées. Cette somme sera ajoutée aux montants impayés.
  4. Procédure de recouvrement :
    • En cas de non-paiement persistant, Scrapbooking Boutique se réserve le droit de confier le recouvrement des sommes dues à un tiers ou d’entamer une procédure judiciaire. Les frais de recouvrement éventuels seront à la charge du client.
  5. Clause pénale :
    • Toute régularisation effectuée après mise en demeure pourra entraîner des frais administratifs supplémentaires de 5 % des sommes dues, avec un minimum de 15 € HT.

7. Paiement

Les paiements sont effectués via une plateforme sécurisée. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires et d’autres solutions proposées au moment de la commande.

8. Livraison

8.1 Modes de livraison
  • Livraison en Point Relais via Shop2Shop by Chronopost ou via Mondial Relay en France Métropolitaine et en Belgique. Les tarifs sont inclus dans le prix.
8.2 Délais de livraison
  • Les box sont expédiées dans un délai compris entre 3 et 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
  • En cas de dépassement de ce délai, le client sera informé par email et pourra annuler la commande si la livraison ne peut être effectuée dans un délai raisonnable.
8.3 Vérification à la réception
  • Le client est tenu de vérifier l’état du colis au moment de la réception.
  • Si le colis est endommagé, ouvert ou incomplet, le client doit :
    • Refuser la livraison auprès du transporteur ou du point relais.
    • Émettre des réserves écrites précises sur le bon de livraison ou via le système du transporteur (par exemple : « colis ouvert », « produit manquant »).
    • Contacter le service client à contact@maboxscrapmouset.fr dans un délai de 3 jours ouvrés, en joignant des photos du colis et des articles concernés.
  • En l’absence de réserve, le colis sera considéré comme accepté en bon état et aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.
8.4 Retard ou perte
  • En cas de retard ou de perte, le client doit contacter le service client à contact@maboxscrapmouset.fr.
  • Scrapbooking Boutique s’engage à ouvrir une enquête auprès du transporteur dès la réception de la réclamation du client.
  • La résolution de la situation (réexpédition ou remboursement) sera effectuée uniquement en fonction des conclusions de l’enquête du transporteur, qui peut prendre jusqu’à 20 jours ouvrés.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, les produits personnalisés ou ouverts ne sont pas remboursables.

10. Responsabilité

Scrapbooking Boutique ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou de l’inexécution du contrat en cas de force majeure.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site maboxscrapmouset.fr sont la propriété exclusive de Scrapbooking Boutique. Toute reproduction, même partielle, est interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Règlement des litiges

En cas de litige, le client peut contacter le service client à contact@maboxscrapmouset.fr. En l’absence de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux tribunaux français compétents.

14. Modification des CGV

Scrapbooking Boutique se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront aux commandes passées après leur mise à jour.

Pour toute question, veuillez nous contacter à contact@maboxscrapmouset.fr.