1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Scrapbooking Boutique, représentée par Caroline Loire, immatriculée au RCS d'Arras sous le numéro 532 890 787 00049, dont le siège social est situé 2 rue de Basseux, 62123 Bailleulval, et les clientes du site maboxscrapmouset.fr.
2. Objet
Elles définissent les conditions et modalités d'achat des box d'embellissements, sous forme d'achat à l'unité ou de formule portant sur plusieurs éditions.
3. Les box
Les produits proposés sont des box d'embellissements de scrapbooking fabriqués en France.
Box à thème. Chaque box porte un thème qui lui est propre et change d'une édition à l'autre.
Box collector. Des éditions ayant rencontré un grand succès peuvent être reproposées en quantité limitée.
Box surprises. Le contenu exact d'une box n'est pas dévoilé à l'avance : c'est le principe même de l'offre.
Partage. Vous êtes invitée à partager vos créations avec le mot-clic #maboxscrapmouset.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. La livraison en point relais, via Shop2Shop by Chronopost ou Mondial Relay, est incluse dans les prix affichés, pour la France métropolitaine et la Belgique.
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Les prix affichés sont donc ceux que vous payez : il n'y a pas de taxe à ajouter, et vos factures ne feront apparaître aucune TVA.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment où elle est passée ; une modification ultérieure est sans effet sur les formules déjà souscrites.
Le prix par box d'une formule est dégressif : il rémunère l'engagement pris sur la durée et ne constitue pas une remise promotionnelle temporaire.
5. Commande
Vous choisissez votre offre, renseignez votre adresse de livraison et votre point relais, puis réglez par un moyen de paiement sécurisé. Un compte est créé avec votre adresse email ; la connexion se fait ensuite par lien envoyé à cette adresse, sans mot de passe.
Une confirmation vous est adressée par email. Elle vaut acceptation des présentes conditions et récapitule, le cas échéant, le calendrier de vos box et votre échéancier de paiement.
6. Formules
Trois offres coexistent :
- la box à l'unité : un achat ponctuel, sans engagement, portant sur une édition précise ;
- la formule 3 box : l'engagement d'acquérir 3 éditions consécutives ;
- la formule 6 box : l'engagement d'acquérir 6 éditions consécutives.
6.1 Engagement et absence de reconduction
La souscription d'une formule vous engage sur la totalité des éditions qu'elle comporte. Cet engagement est confirmé par une case à cocher explicite avant paiement.
Aucune reconduction automatique. À la fin de votre formule, rien ne repart sans vous. Vous êtes prévenue avant la dernière expédition et décidez librement de la suite. Il n'y a donc rien à résilier.
L'édition à partir de laquelle la formule démarre est affichée avant la commande et rappelée dans l'email de confirmation. Si l'édition en cours est déjà en préparation, la formule démarre à l'édition suivante.
6.2 Disponibilité
Les box sont produites en édition limitée et disponibles dans la limite des stocks. Les box réservées au titre d'une formule sont prioritaires : elles vous sont garanties quelle que soit la demande. Les achats à l'unité sont honorés dans l'ordre de réception.
6.3 Paiement en une ou plusieurs fois
Une formule se règle en une fois, ou en plusieurs fois sans frais ni intérêts. L'échéancier exact (dates et montants) est affiché avant la validation du paiement et rappelé dans l'email de confirmation.
Le paiement en plusieurs fois est une facilité de règlement. Il ne modifie ni le nombre de box, ni le calendrier de leurs expéditions.
En choisissant le paiement échelonné, vous autorisez le prélèvement des échéances suivantes sur le moyen de paiement enregistré lors de la commande (carte bancaire ou compte PayPal), aux dates de l'échéancier. Un rappel vous est adressé 3 jours avant chaque prélèvement.
6.4 Incident de paiement
En cas d'échec d'un prélèvement, de nouvelles tentatives sont effectuées et un lien de règlement vous est adressé par email. Vous disposez de 15 jours pour régulariser votre situation.
À défaut de régularisation dans ce délai, les expéditions restantes sont suspendues jusqu'à régularisation.
En cas d'annulation de la formule pour non-paiement, vous restez redevable de la différence entre le tarif de la formule et le tarif d'achat à l'unité, pour les box déjà reçues.
Toute régularisation intervenant après mise en demeure peut entraîner des frais administratifs de 5 % des sommes dues, avec un minimum de 15 €. Le recouvrement peut être confié à un tiers ou faire l'objet d'une procédure judiciaire.
7. Paiement
Les paiements sont opérés par Stripe, plateforme sécurisée agréée. Sont acceptés : la carte bancaire, PayPal, Google Pay et Apple Pay. Les moyens réellement proposés s'adaptent à votre appareil et à votre navigateur : Apple Pay n'apparaît que sur les appareils Apple, par exemple.
Aucune donnée bancaire n'est conservée par nos soins : les numéros de carte sont gérés exclusivement par notre prestataire de paiement.
8. Livraison
Modes de livraison. En point relais, via Shop2Shop by Chronopost ou Mondial Relay, en France métropolitaine et en Belgique. Les frais sont inclus dans le prix.
Délais. Les box à l'unité sont expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés. Pour une formule, chaque box part à la date d'expédition prévue de son édition, affichée dans votre espace et rappelée par email. Un décalage éventuel y est répercuté et signalé.
Point relais. Il est modifiable depuis votre espace tant que la box n'est pas préparée. Une fois l'étiquette éditée, il est figé pour cette expédition et votre changement s'applique aux box suivantes.
Vérification à la réception. Vérifiez l'état du colis au retrait. En cas d'avarie, émettez des réserves écrites précises et contactez-nous à contact@maboxscrapmouset.fr dans un délai de 3 jours ouvrés. En l'absence de réserve, le colis est considéré comme accepté.
Retard ou perte. Contactez-nous : nous ouvrons une enquête auprès du transporteur. La résolution dépend des conclusions de cette enquête, qui peut prendre jusqu'à 20 jours ouvrés. Nous ne vous demanderons pas de traiter directement avec le transporteur.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier. Le délai court à compter de la réception de votre box ; pour une formule, à compter de la réception de la première box de la série.
Vous pouvez l'exercer directement en ligne, depuis la page « Renoncer au contrat » accessible depuis votre espace, depuis nos emails de commande et d'expédition, ou depuis le pied de page du site. Vous confirmez votre demande en un clic et recevez aussitôt un accusé de réception par email.
Vous pouvez aussi, si vous le préférez, nous écrire à contact@maboxscrapmouset.fr.
Les produits doivent être retournés complets et dans leur état d'origine ; les produits ouverts ou personnalisés ne peuvent être repris. Les frais de retour restent à votre charge. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour. Adresse de retour : 2 rue de Basseux, 62123 Bailleulval.
10. Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez de deux garanties légales, distinctes et cumulables, sans frais et quelle que soit la garantie commerciale éventuellement consentie.
La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) court pendant deux ans à compter de la livraison. Pendant ces deux années, vous n'avez pas à prouver que le défaut existait à la livraison : il est présumé. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien et, si cela n'est pas possible, la réduction du prix ou la résolution de la vente.
La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) vous permet, dans les deux ans suivant la découverte du défaut, de rendre le bien et d'être remboursée, ou de le garder contre une réduction du prix.
Pour l'une comme pour l'autre, écrivez à contact@maboxscrapmouset.fr. Un colis endommagé ou incomplet se signale dans les meilleurs délais, si possible avec une photographie : c'est ce qui permet de traiter la réclamation sans vous faire renvoyer le colis.
Scrapbooking Boutique ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site maboxscrapmouset.fr sont la propriété exclusive de Scrapbooking Boutique. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les embellissements vendus sont destinés à un usage personnel de loisir créatif. Vos créations vous appartiennent.
12. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité.
Le détail des données collectées, de leur usage et de leur durée de conservation figure dans notre politique de confidentialité.
13. Règlement des litiges
En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à contact@maboxscrapmouset.fr : nous cherchons une solution amiable. C'est un préalable. Le médiateur n'est saisissable qu'après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.
À défaut, vous pouvez saisir gratuitement notre médiateur de la consommation, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (www.cm2c.net). La saisine se fait en ligne ou par courrier, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite. La médiation est gratuite pour vous : elle est à notre charge.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible. À défaut de résolution amiable, le litige peut être soumis aux tribunaux français compétents. Le droit français est applicable.
14. Modification des conditions
Scrapbooking Boutique se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne, jamais aux formules déjà souscrites.